Cours d’éthique et de culture religieuse (ÉCR) Gain des parents contre la Commission scolaire du Val-des-Cerfs

La Cour supérieure du district de Bedford a rendu hier une ordonnance de sauvegarde en faveur des six parents de Granby dont les enfants ont été récemment suspendus. La Cour a ordonné à la Commission scolaire du Val-des-Cerfs et à l'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc de n’imposer aucune sanction disciplinaire aux élèves qui ne fréquentent pas le cours d'ÉCR d’ici au 4 mars prochain, date à laquelle le dossier reviendra à la Cour.

Cette décision soulage les parents concernés. Un des enfants va atteindre lundi prochain le nombre de 35 absences non motivées du cours d’ÉCR, ce qui l’expose à une demande de renvoi définitif de l’école. L’ordonnance de la Cour écarte pour le moment ce danger. « Je suis agréablement surpris », a déclaré Me Jean-Yves Côté, qui représente les familles concernées. « Nous étions en Cour hier concernant un désaccord procédural sur l’échéancier de la cause. La Cour a renvoyé les avocats faire leurs devoirs et a préféré rendre immédiatement une ordonnance pour protéger les enfants. Le Tribunal a fait passer l’intérêt des enfants avant les disputes procédurales d’avocats. C’est sage ; mes clients en sont rassurés. »

Le Tribunal ordonne en outre aux parents de retirer physiquement leur enfant de l’école pendant la durée du cours d’ÉCR. S’ils ne sont pas en mesure de le faire personnellement, les parents devront identifier à l’avance, auprès de l’école, le mandataire qui exercera ce retrait en leur nom. Le Tribunal se trouve ainsi à préciser les modalités d’exercice du « droit de retrait » des parents : s’ils ne sont pas en mesure de l’exercer personnellement, ils peuvent désigner un autre adulte responsable qui retirera leur enfant de l’école pendant la durée du cours d’ÉCR.
Rappelons que même si le cours d’ÉCR n’est pas nécessaire pour l’obtention du diplôme de fin
d’année, par les récentes suspensions d’élèves, les directions d’école les privaient de leurs cours de français, de mathématiques et de sciences physiques, ces cours étant quant à eux sujets à sanction des études. Pour Diane Gagné, mère d’un des enfants suspendus, « cette décision nous donne raison en plaçant le bien des enfants avant celui des technocrates de l’État et du Ministère de l’Éducation.»

Selon les parents demandeurs, l’école J-H-Leclerc a outrepassé ses pouvoirs légitimes, causant un « préjudice grave » aux élèves – au sens de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique –, et niant la liberté de conscience et de religion proclamée par les Chartes canadienne et québécoise. Selon cette demande d’injonction, la Commission scolaire du Val-des-Cerfs doit suspendre l’exécution des sanctions à encourir en vertu du Code de vie de l’école, pour absences prétendument non motivées au cours d’ÉCR. La Coalition pour la liberté en éducation s’est donnée comme mission d’informer les parents sur leurs droits face au caractère obligatoire du cours d’éthique et de culture religieuse.

Source: www.Coalition-CLE.org (PDF)

Pour en savoir plus sur l'imposition du cours Éthique et culture religieuse

Les affres de Granby: Suspension d'élèves n'assistant pas au cours d'éthique et de culture religieuse d'État.

Elle n'est peut-être pas plus catholique que le pape, mais il ne faudrait pas être plus intégriste que le gouvernement non plus. La directrice de secondaire 4 de l'école J-H Leclerc a procédé à la suspension des premiers élèves refusant d'assister au cours d'éthique et de culture religieuse d'état imposé par le ministère de l'éducation du Québec. A suivi une série de 6 autres suspensions à la même école. Entre l'application intégriste du code de vie de l'école ou l'application du gros bon sens, l'école J-H Leclerc semble avoir choisi l'intégrisme.

Voici à ce sujet une vidéo à propos de la première suspension:





Menaces sur menaces, méthodes de coercitions, certaines y vont fort. TROP FORT.





Dépot d'une mise en demeure.




Quelques articles de journaux:

17 decembre 2008 - La Voix de l'Est
Double standard?

17 decembre 2008 - La Voix de l'Est
Madame Foisy, je vous trouve courageuse!

16 decembre 2008 – La Voix de l’Est
Des parents exigent d'annuler les suspensions

16 decembre 2008 – Le Journal de Montreal
Six avis de suspension

15 decembre 2008 – Branchez vous
Cours d'éthique et culture religieuse: des élèves suspendus à Granby

15 decembre 2008 – Radio-Canada
Six élèves suspendus à Granby

13 decembre 2008 – La Voix de l’Est
Les absents sont suspendus

22 octobre 2008
La Voix de l'Est
La DPJ, une menace inapplicable

21 octobre 2008
La Voix de l'Est
Les éternels absents signalés à la DPJ?